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About Us - The Conran Shop

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre ·

d’une part la société The Conran Shop, titulaire du nom de domaine conranshop.fr, SAS au capital de 150 000 euros inscrite au RCS de Paris B sous le n° 383961 950 – NAF 4759 B – SIRET 383 961 950 00011 – Numéro d’identification Intra Communautaire / VAT Identification FR 95 383 961 950, et dont le siège social est établi en France, au 117 rue du Bac 75007 Paris, ci après dénommée «The Conran Shop» et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat (biens ou chèques-cadeaux) le site www.conranshop.fr, ci après dénommée «le Client».

  • Définitions

    Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :

    «Site» : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l'adresse www.conranshop.fr
    «Consommateur» : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
    «Professionnel» : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
    «Client» : Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le Site www.conranshop.fr en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par téléphone.
    «Commande» : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et The Conran Shop titulaire du nom de domaine www.conranshop.fr
    «Destinataire» désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

  • Intégralité

    Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

  • Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :

    Les relations contractuelles entre The Conran Shop et le Client

    Et les conditions applicables au parrainage ainsi qu’à tout achat de produits, de services et/ou de chèques-cadeaux effectué sur le Site www.conranshop.fr que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

  • Durée

     Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société The Conran Shop titulaire du nom de domaine www.conranshop.fr

  • Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

    Accessibilité des conditions générales de vente

    Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.conranshop.fr en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

    Capacité juridique du Client

    Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

    Acceptation des conditions générales de vente

    Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (mail, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services soscrits, jusqu’à l’extinctin de leurs garanties.

  • Paiement

    Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.

  • Caractéristiques des produits et prix

    Consultation des caractéristiques des produits et services

    The Conran Shop présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits et services présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    Disponibilité des produits et validité de l’offre

    Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Temporairement indisponible ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, The Conran Shop s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remborsement sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées par le Client. Les accessoires sont normalement disponibles sous 3 à 5 jours. Vérifiez la disponibilité de chaque produit que vous avez commandé. Si le délai de votre commande est supérieur à celui indiqué, nous vous contacterons. Dans le cas où un produit de votre commande est devenu indisponible, nous vous contacterons immédiatement. Pour plus d’informations concernant l’envoi des commandes, veuillez consulter la rubrique Conditions des livraisons et des retours.

    Prix

    Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soums à la TVA le sont à la TV française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

  • Livraison internationale

    Pour tout achat effectué en dehors de France métropolitaine, les frais de livraison indiqués sur notre site et sur la confirmation de commande sont une estimation uniquement. Il s'agit de la meilleure estimation que nous pouvons donner. Cette estimation peut être soumise à des frais supplémentaires liés au transporteur, à l'adresse de livraison, ou à un format non standard. Le cas échéant, notre équipe vous contactera.

    Pour les commandes en dehors d'Europe, la TVA sera déduites du montant de votre panier après avoir rempli vos détails de facturation au moment de valider votre panier. Les droits de douanes ne sont pas inclus dans nos prix de vente. Vous devez en général vous en acquitter à la réception de votre commande. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre bureau des douanes local.

    N'hésitez pas à contacter notre service client pour vous venir en aide.

  • Promotions en cours

    Promotion Vitra - Winter 2020

    Offre valable entre le 1er novembre 2020 et le 31 janvier 2021 sur les chaises de salle à manger Vitra. Dans le cas d’une combinaison de plusieurs modèles, la chaise la moins chère est offerte. Les chaises Vitra concernées par cette offre sont : chaises Eames Shell (sauf DSS, DSS-N, LAR, RAR, PACC et PSCC), Standard, Standard SP, Chaise Tout Bois, Panton Chair, Panton Chair Classic, Softshell Chair, Moca, HAL (sauf base pivotante), Tip Ton, APC, .03, .04 et Belleville Chair.

     

    The Conran Shop Loves You

    Cette offre est valable sur toutes les transactions supérieures ou égales à 100 € du 01.11.2020 au 30.11.2020, dans notre magasin Rive Gauche et sur conranshop.fr. Pour les commandes sur internet, une e-carte cadeau "The Conran Shop Loves You" vous sera envoyée par email le 2 décembre 2020 au plus tard. Pour les achats en magasin, votre carte cadeau "The Conran Shop Loves You" vous sera remise en caisse. Le montant de la carte cadeau "The Conran Shop Loves You" peut être dépensé dans notre magasin Rive Gauche et sur conranshop.fr du 01.12.2020 au 28.03.2021. Les cartes cadeaux "The Conran Shop Loves You" ne sont pas valables sur l'achat des cartes cadeaux ordinaires, les achats professionnels, au corner des Galeries Lafayette Maison et dans nos magasins en dehors de France.  Le montant de la carte cadeau est calculé sur la valeur des produits achetés et non sur le montant total du panier - le montant des frais de port sont exclus. Enfin, The Conran Shop se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation et les termes de cet accord si cela lui semble nécessaire.

  • Confirmation de commande

    Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez info@conranshop.fr

  • Droit de rétractation

    Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.

    Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation The Conran Shop recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à info@conranshop.fr ou par téléphone au 01 53 63 21 37.

  • Conditions de retour des produits

    Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. The Conran Shop préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

    Les retours et remboursements ne sont pas acceptés dans notre magasin corner aux Galeries Lafayette Maison.

  • Remboursement

    En cas d’exercice du droit de rétractation, The Conran Shop est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de The Conran Shop, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

  • Modification de votre commande

    Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à info@conranshop.fr

  • Garanties

    Garantie liée au transport

    Assumant les risques liés au transport, The Conran Shop s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. The Conran Shop conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail à info@conranshop.fr ou par téléphone au 01 53 63 21 37 dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

    Garantie légale de conformité

    Conformément à l’article 211-1 et suivants du code de consommation, The Conran Shop s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. The Conran Shop recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail à info@conranshop.fr ou par téléphone au 01 53 63 21 37. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

    La garantie légale des défauts ou vices cachés

    Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le Site www.conranshop.fr La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des vices cachés. Quatre (4) conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :

    - Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave

    - Le vice ou le défaut doit être caché ;

    - Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ;

    Il ne doit pas être la coséquence d’une mauvaise utilisation du produit. Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum deux (2) ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert. Si les quatre (4) conditions sont réunies le Client peut demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

    Mise en œuvre des garanties

    The Conran Shop s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

    Réclamation du Client

    La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service Client par mail à info@conranshop.fr ou par téléphone au 01 53 63 21 37. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

    Accusé de réception de la réclamation

    A réception de la réclamation formulée par le client, The Conran Shop s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.

    Dédommagement du Client / Remplacement du produit

    En cas de remplacement, sauf si les parties en sont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par The Conran Shop.

    Remboursement du produit : Un remboursement sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge» sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé. Les frais de retours engagés par le Client sur production d’une pièce justificative (facture,…)

    Médiation

    En cas de réponse non-satisfaisante à sa réclamation ou si il n’a pas reçu de réponse après sa réclamation, le Client pourra saisir le médiateur Medicys : par courrier à l’adresse suivante : Médicys, Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice 73, boulevard de Clichy - 75009 Paris , ou sur le site internet https://conso.medicys.fr/

  • Droit applicable

    Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de The Conran Shop par mail à info@conranshop.fr ou par téléphone au 01 53 63 21 37 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

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