Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la société The Conran Shop, titulaire du nom de domaine conranshop.fr, SAS au capital de 150 000 euros inscrite au RCS de Paris B sous le n° 383961 950 – NAF 4759 B – SIRET 383 961 950 00011 – Numéro d’identification Intra Communautaire / VAT Identification FR 95 383 961 950, et dont le siège social est établi en France, au 117 rue du Bac 75007 Paris, ci après dénommée «The Conran Shop» et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat (biens ou chèques-cadeaux) le site www.conranshop.fr, ci après dénommée «le Client».

• Définitions

  Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :

  «Site» : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l'adresse www.conranshop.fr
  «Consommateur» : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
  «Professionnel» : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
  «Client» : Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le Site www.conranshop.fr en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par téléphone.
  «Commande» : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et The Conran Shop titulaire du nom de domaine www.conranshop.fr
  «Destinataire» désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

• Intégralité

  Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

• Objet

  Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :

  Les relations contractuelles entre The Conran Shop et le Client

  Et les conditions applicables au parrainage ainsi qu’à tout achat de produits, de services et/ou de chèques-cadeaux effectué sur le Site www.conranshop.fr que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

• Durée

   Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société The Conran Shop titulaire du nom de domaine www.conranshop.fr

• Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

  Accessibilité des conditions générales de vente

  Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.conranshop.fr en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

  Capacité juridique du Client

  Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

  Acceptation des conditions générales de vente

  Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (mail, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services soscrits, jusqu’à l’extinctin de leurs garanties.

• Paiement

  Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.

• Caractéristiques des produits et prix

  Consultation des caractéristiques des produits et services

  The Conran Shop présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits et services présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  Disponibilité des produits et validité de l’offre

  Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Temporairement indisponible ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, The Conran Shop s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remborsement sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées par le Client. Les accessoires sont normalement disponibles sous 3 à 5 jours. Vérifiez la disponibilité de chaque produit que vous avez commandé. Si le délai de votre commande est supérieur à celui indiqué, nous vous contacterons. Dans le cas où un produit de votre commande est devenu indisponible, nous vous contacterons immédiatement. Pour plus d’informations concernant l’envoi des commandes, veuillez consulter la rubrique Conditions des livraisons et des retours.

  Prix

  Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soums à la TVA le sont à la TV française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

• Livraison internationale

  Pour tout achat effectué en dehors de France métropolitaine, les frais de livraison indiqués sur notre site et sur la confirmation de commande sont une estimation uniquement. Il s'agit de la meilleure estimation que nous pouvons donner. Cette estimation peut être soumise à des frais supplémentaires liés au transporteur, à l'adresse de livraison, ou à un format non standard. Le cas échéant, notre équipe vous contactera.

  Pour les commandes en dehors d'Europe, la TVA sera déduite du montant de votre panier après avoir rempli vos détails de facturation au moment de valider votre panier. Les droits de douanes ne sont pas inclus dans nos prix de vente. Vous devez en général vous en acquitter à la réception de votre commande. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre bureau des douanes local.

  N'hésitez pas à contacter notre service client pour vous venir en aide.

• Environnement

  L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020, prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour faciliter le suivi et le contrôle du respect de ses obligations. Spécifique à chaque REP, celui-ci permet d’identifier chaque entreprise ou entité inscrite auprès d’une société agréée et soumise au principe de la REP (responsabilité élargie du producteur).

  À compter du 1er janvier 2022, l’identifiant unique pour la REP emballages, généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME) pour THE CONRAN SHOP est : 505158: FR212795_01KVEL

   

  Inscription au registre National des metteurs sur le marché

  THE CONRAN SHOP est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR005508. Ce numéro garantit que THE CONRAN SHOP en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-6 du Code de l’Environnement.

   

• Promotions en cours

  Offres Canapé

  Jusqu’à 50% de remise sur une sélection de canapés réalisés sur commande du 27 avril au 31 mai 2023, en ligne et en magasin. Offres valables en ligne et en magasin, cumulables avec nos autres offres en cours. The Conran Shop se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation et les termes de cet accord si cela lui semble nécessaire.

  Offre de Bienvenue

  L'offre de bienvenue est applicable aux nouveaux clients de The Conran Shop SAS, 117 rue du Bac 75007 Paris, enregistré en France sous le numéro Siret 383 961 950 00011. L’offre de bienvenue offre une réduction sur la première commande en ligne, sur www.conranshop.fr, pour un montant minimum d’achat hors articles remisés et frais de livraison. Le code ne peut pas être appliqué pour les achats de cartes-cadeaux ou les achats comprenant des cartes-cadeaux. L’offre de bienvenue ne peut faire l’objet d’un remboursement, ni échangé ou remplacé par d'autres articles The Conran Shop de valeur équivalente. The Conran Shop se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation et les termes de cet accord si cela lui semble nécessaire.

  Programme de parrainage The Conran Shop

  Notre programme de parrainage est géré par Mention Me Ldt, qui procédera au traitement de vos données et vous enverra des e-mails en lien avec ce programme. Retrouvez plus d'informations et la politique de confidentialité Mention Me sur cette page. En acceptant cette offre, vous acceptez les CGV à consulter sur cette page.

  Questionnaire de satisfaction

  The Conran Shop SAS organise un jeu-concours en ligne permettant de gagner, chaque mois, une carte cadeau The Conran Shop d'un montant de 100 € TTC valable dans son magasin Rive Gauche et sur conranshop.fr, à tout participant majeur, domicilié en France métropolitaine, qui aura complété le questionnaire de satisfaction client une seule fois, fourni une adresse électronique valide, et qui sera tiré au sort par un huissier de justice désigné par The Conran Shop SAS et déclaré gagnant. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). The Conran Shop se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. Lire le règlement du jeu-concours.

• Confirmation de commande

  Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez [email protected] .

• Droit de rétractation

  Les conditions d’exercice du droit de rétraction et des modalités de remboursement en cas d’exercice de ce droit s'appliquent conformément aux articles du Code de la Consommation énoncés ci-dessous :

  Article L221-18 : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

  Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
  1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
  2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

  Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
  Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

  Article L221-19 : Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
  1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
  2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
  3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

  Article L221-20 : Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18.
  Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

  Article L221-21 : Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
  Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

  THE CONRAN SHOP recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétraction d’en informer le Service Client par mail à [email protected] ou par téléphone au 01 53 63 21 37. Pour exercer votre droit de rétractation, téléchargez notre modèle de formulaire d'annulation au format Doc.x ou au format PDF.

  Article L221-22 : La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L. 221-21 pèse sur le consommateur.

  Article L221-23 : Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

  Article L221-24 : Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
  Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

  Article L221-25 : Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.
  Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
  Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5.

  Article L221-27 : L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat à distance ou le contrat hors établissement, soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre.
  L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal à distance ou hors établissement met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

   

  Toutefois, conformément à l’article L221-28, le droit de retractation exclut les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme pour les canapés sur mesure Build Your Own confectionnés sur commande du client exclusivement. 

   

  Pour exercer votre droit de rétractation, téléchargez notre modèle de formulaire d'annulation au format Doc.x ou au format PDF.

• Conditions de retour des produits

  Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. The Conran Shop recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Clients par email à [email protected] ou [email protected] via le formulaire d'annulation ci-dessous.

  Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation exclut les bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme pour les canapés sur-mesure Build Your Own confectionnés sur commande du client exclusivement.

  Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du numéro de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. The Conran Shop préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

  Pour faciliter votre retour ou annulation, téléchargez notre formulaire d'annulation au format doc.x ou au format PDF.

  Veuillez contacter le Service Clients par email à l'adresse [email protected] mentionnant le numéro de commande et le/les article(s) que vous souhaitez retourner. Après réponse du Service Clients, merci de retrouner le/les article(s) dans les conditions ci-dessus à l'adresse suivante :

  The Conran Shop – Entrepôt

  Retour commande

  14 Avenue François Sommer

  92160 Antony

  France

• Remboursement

  En cas d’exercice du droit de rétractation, The Conran Shop est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de livraison. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de The Conran Shop, les frais de livraison et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

  Veuillez noter que tout achat effectué par carte-cadeau ne peut donner lieu à un remboursement mais uniquement à un échange pour un article de valeur équivalente.

• Modification de votre commande

  Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à [email protected].

• Garanties

  Garantie liée au transport

  Assumant les risques liés au transport, The Conran Shop s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. The Conran Shop conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail à [email protected] ou par téléphone au 01 53 63 21 37 dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

  Garantie légale de conformité

  Conformément à l’article 211-1 et suivants du code de consommation, The Conran Shop s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. The Conran Shop recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail à [email protected] ou par téléphone au 01 53 63 21 37. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

  La garantie légale des défauts ou vices cachés

  Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le Site www.conranshop.fr La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des vices cachés. Quatre (4) conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :

  - Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave

  - Le vice ou le défaut doit être caché ;

  - Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ;

  Il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit. Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum deux (2) ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert. Si les quatre (4) conditions sont réunies le Client peut demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.

  Mise en œuvre des garanties

  The Conran Shop s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.

  Réclamation du Client

  La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service Client par mail à [email protected] ou par téléphone au 01 53 63 21 37. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

  Accusé de réception de la réclamation

  A réception de la réclamation formulée par le client, The Conran Shop s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.

  Dédommagement du Client / Remplacement du produit

  En cas de remplacement, sauf si les parties en sont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par The Conran Shop.

  Remboursement du produit : Un remboursement sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge» sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé. Les frais de retours engagés par le Client sur production d’une pièce justificative (facture,…)

• Médiation

  Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, THE CONRAN SHOP adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de THE CONRA SHOP, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

  De plus conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, THE CONRAN SHOP vous informe que vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges (RLL) de la Commission européenne à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. 

• Droit applicable

  Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de The Conran Shop par mail à [email protected] ou par téléphone au 01 53 63 21 37 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.